Conditions générales de vente

Identité

www.rosabyss.com est administré par la Sté ROSABYSS S.A.S au capital : 5000 €
N° de Siren : 839 190 626 R.C.S. Paris
Code APE: XXXX
Siège social :
28 Cours Albert 1er 75008 Paris
Numéro de TVA Intracommunautaire: FRXXXXXXXXXXX
Taux : 20%
Adresse mail: contact@rosabyss.com

Préalable

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par la Sté Rosabyss SAS.  Le présent document a pour but de vous informer sur www.rosabyss.com et ses conditions générales de vente en ligne. 
Vous devez lire attentivement les dispositions qui suivent, car elles constituent un contrat entre vous et  la boutique de vente en ligne de www.rosabyss.com 
En conséquence, vous ne pouvez commander des produits et/ou de services que si vous acceptez  toutes les dispositions prévues dans les conditions générales de vente qui suivent.

  • Définition des services et produits disponibles sur www.rosabyss.com

Trois grandes catégories de produits et services sont disponibles sur le site internet de www.rosabyss.com   

a) – Des produits personnalisés, et non personnalisés, comme des tirages sur Dibond type Photo, ou tout autre support, de graphismes originaux, pour un usage décoratif ou tout autre usage.
b) – Des produits personnalisés réalisés à partir de photos (sous forme de fichier numérique, ou de tirage sur  papier) fournies par le Client. Ces photos servant de base à la réalisation d’ un travail de graphisme en vue de conférer à ces images d’origine un caractère ‘artistique’ dans le style tableau découpe laser ou autre. Les exemples de tableaux et des styles divers figurant sur le site, illustrent de façon claire le type de résultat que le travail de graphisme permet d’obtenir à partir des originaux fournis par le Client.
c) – Des produits personnalisés réalisés à partir de photos originales fournies par le Client, mais ne subissant aucune transformation au niveau du graphisme (les seules modifications apportées concernant une amélioration de la densité, du contraste ou de l équilibre des couleurs, en vue d’ obtenir un produit imprimé avec une qualité d’image optimisée, dans la limite des possibilités offertes par les logiciels de retouche actuellement disponibles.) A la demande du Client des photos en couleurs peuvent être converties en niveau de gris, pour obtenir des impressions de type Noir et Blanc. Il peut également être inséré un texte, dont le contenu est fourni par le Client, mais dont le graphisme et la police des caractères sont choisis par les graphistes de www.rosabyss.com.

Nature et autorisation d’utilisation des images fournies

Le Client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires quant à l’utilisation des photos fournies par lui, et dégage de ce fait la Sté Rosabyss SAS de toute responsabilité, relative à l’utilisation d’images qui pourraient être protégées par des droits d’auteur, ou dont l’utilisation nécessiterait une autorisation préalable de l’auteur ou du propriétaire des dites images.
Le contenu des images ne doit pas être en infraction avec les lois en vigueur en la matière. Toute image à caractère illicite ne pourra faire l’objet d’aucun travail de graphisme ni  d’impression sur un support quelconque. Les éventuels contrevenants sont informés que de telles images dont le caractère pourraient laisser planer un doute sur leur aspect licite, pourront faire l’objet d’une transmission aux autorités judiciaires compétentes.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, images, logos, animations, graphiques, marques, textes et contenus… sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la Sté Rosabyss SAS. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme, sauf accord préalable et écrit de la Sté Rosabyss SAS .Toute utilisation non autorisée est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

La Sté Rosabyss SAS ne saurait être tenue pour responsable si le contrat de vente conclu entre elle et son Client  n’est pas exécuté pour l’une des raisons suivantes : cas de force majeure, tels que des  perturbations ou grèves dans les services de transport et/ou de communication (accès internet notamment), de catastrophes naturelles ou de conditions météo extrêmes, en raison de l’indisponibilité du ou des produits commandés ou leur(s) rupture(s) de stock. 
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Sté Rosabyss SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages divers ainsi que pour les frais de toute nature qui pourraient en découler.
 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits  pour cause d’incompatibilité du matériel, ou pour toute autre raison, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Sté Rosabyss SAS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non-conformité du produit, ou d’une défectuosité démontrée. 
Des liens externes vers des sites partenaires peuvent être présents sur le site www.rosabyss.com. En aucun cas, la Sté Rosabyss SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Informatique et Liberté

La Sté Rosabyss SAS s’engage à respecter les données et informations personnelles concernant ses Clients, et qui sont en sa possession. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement et l’envoi des commandes,  et également pour mieux adapter sa communication et ses produits aux  besoins de ses Clients. Ils pourront  également, le cas échéant, être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la Sté Rosabyss SAS et l’un de ses Clients.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ce droit peut s’exercer en contactant par courrier électronique le Sté Rosabyss SAS à l’adresse : contact@rosabyss.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
 Sté Rosabyss SAS
 28 Cours Albert 1er, 75008 Paris

Collecte de données

L’utilisateur reconnaît être informé que le site www.rosabyss.com,  peut utiliser des cookies afin de stocker les informations nécessaires à l’utilisation de certains de ses services. 
Il est rappelé que tout internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur internet en conséquence. La méthode de configuration est en général disponible dans la rubrique ‘Aide’, du navigateur utilisé.

Collecte de données

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Notification des changements

L’évolution de nos sites peut rendre nécessaire des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente. Dans ce cas, la Sté Rosabyss SAS notifiera ces modifications dans cette rubrique. Toutefois les commandes restent  soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la validation de la commande, par le Client. La date de la dernière mise à jour relative aux présentes conditions publiées sur le site est indiquée au bas de ce document.

Produits

Les produits proposés en vente directe par la Rosabyss SAS sont ceux qui figurant sur le site www.rosabyss.com au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et ce dans la limite des stocks disponibles.
 Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, il est toutefois à noter que ces illustrations ont un caractère indicatif et limitatif inhérent aux caractéristiques et technologies d’Internet (résolution et calibration des couleurs de l’écran de l’internaute, choix du navigateur, système d’exploitation etc…). Le résultat final délivré au Client est essentiellement conditionné par la qualité des documents fournis par celui-ci pour la réalisation du ou des produits personnalisés commandés par lui.
 En raison de la spécificité du réseau Internet, la Sté Rosabyss SAS ne garantit pas sur son site  www.rosabyss.com, la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la Sté Rosabyss SAS en informera les Internautes et les Clients par le biais de son site ou par l’envoi d’un message à une adresse e-mail (valide) fournie par le ou les Clients.

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la Sté Rosabyss SAS. Toutefois les prix affichés lors des ventes conclues entre www.rosabyss.com et ses Clients, demeurent les seuls valides pour lesdites transactions. 
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.
 Les prix mentionnés, le sont en Euros (€), TTC, ils comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dispositions particulières stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont proposées à la fin du processus de commande. Le mode d’expédition choisi par le Client est ensuite mentionné, pour rappel,  dans le récapitulatif de la commande.

Commande et Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants: Carte de Crédit: type Carte Bleue, et Chèque Bancaire, Virement Bancaire, Paypal, Stripe. Le Client garantit à la Sté Rosabyss SAS qu’il dispose des autorisations  nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
 Le site Internet www.rosabyss.com garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement de type Carte Bleue. 
Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique de confirmation adressé au Client sous réserve de la fourniture, par ce dernier d’une adresse électronique valide..

Messages divers adressés au(x) Client(s)

Le client est informé que les courriers électroniques envoyés par le site Internet  www.rosabyss.com peuvent être considérés par le F.A.I du Client comme des courriers indésirables. Il se doit donc  de vérifier le contenu des courriers qualifiés d’indésirables ou « spam ». Le classement des messages et courriers de www.rosabyss.com dans ce dossier, peut également être dû à la configuration spécifique de la boîte e-mail du Client.

Réalisation et délai de validation des aperçus pour les tableaux Personnalisées

Pour les commandes de tableaux façon Personnalisée qui font l’objet de l’envoi préalable d’un BAT (Bon à tirer ou aperçu), le Client dispose d’un délai de 15 jours pour valider ce bon à tirer ou demander d’éventuelles modifications. Passé ce délai la commande est considérée comme acceptée, elle sera alors imprimée et  expédiée au Client, sans qu’il ne puisse ensuite et à aucun moment demander, une quelconque modification. Avant l’expiration de ce délai de 15 jours, le Client peut demander des modifications mineures portant essentiellement sur les couleurs, le cadrage ou le positionnement.
 Au-delà de trois B.A.T, réalisés consécutivement à des modifications demandées par le Client, à partir des photos fournies par lui  lors de la première commande, la Sté Rosabyss SAS se réserve le droit de facturer forfaitairement la somme de XX Euros TTC par B.A.T supplémentaire.. Pour tout changement de photos intervenant à la demande du Client, après la réalisation du premier tableau, ayant fait l’objet de l envoi d’un BAT, le site Internet www.rosabyss.com facturera XX Euros supplémentaires pour tout changement de photo.

Réalisation de tableaux et objets personnalisés autres que les tableaux

Tous les styles de  tableaux, ainsi que tous les objets personnalisés réalisés d’après les photos fournies par le Client, sont imprimés directement après création du graphisme, et expédiés ils ne pourront pas faire l’objet d’une quelconque modification, ou remboursement partiel ou total. La Sté Rosabyss SAS ne peut être tenue responsable du rendu de la commande, qui est essentiellement conditionné par la qualité et le cadrage des images fournies par le Client.  Ces images doivent avoir une définition de 170 Dpi (minimum), et une taille de 400 Ko minimum, elles doivent être nettes et présenter un cadrage adapté à la réalisation du tableau ou de l’ objet commandé Les cadrages trop serrés, les têtes coupées etc… sont fortement déconseillés. (Voir ci-dessous l’article relatif au Droit de rétractation concernant les produits et tableaux personnalisés).

Droit de rétractation concernant les produits et tableaux non personnalisés

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client doit contacter la Sté Rosabyss SAS par e-mail afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.
 Les frais de réexpédition restent à la charge intégrale du Client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties de protection identiques à celles appliquées lors de l’envoi initial du ou des produits.

Droit de résolution

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, la Sté Rosabyss SAS indique lors d’une commande la date maximale de livraison de celle-ci. En cas de dépassement de 7 jours ouvrables de la date de livraison maximale indiquée (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le Client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception, il dispose pour cela d’un délai de 60 jours après la date de réception effective de sa commande. Dans ce cas, la Sté Rosabyss SAS  remboursera de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé de réception.

Droit de résolution

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, la Sté Rosabyss SAS indique lors d’une commande la date maximale de livraison de celle-ci. En cas de dépassement de 7 jours ouvrables de la date de livraison maximale indiquée (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le Client a la faculté de prononcer la résolution de sa commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception, il dispose pour cela d’un délai de 60 jours après la date de réception effective de sa commande. Dans ce cas, la Sté Rosabyss SAS  remboursera de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé de réception.

Colis perdu

Lorsque le colis est remis au transporteur, le Client reçoit un e-mail destiné à l’en informer. Si aucune livraison n’intervient dans un délai raisonnable, le colis peut avoir été perdu par la transporteur, le Client doit alors prévenir la Sté Rosabyss SAS par e-mail à l’adresse contact@rosabyss.com ou par téléphone au XX XX XX XX XX qui effectuera une enquête auprès de la Société prestataire concernée. Toutefois le Client est informé qu’une telle enquête peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables.

Livraison incomplète ou non-conforme du fait, de la Sté Rosabyss SAS

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans la livraison, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
 Si le Client constate une telle erreur, il doit le signaler dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par e-mail à l’adresse contact@rosabyss.com ou par téléphone au XX XX XX XX XX.
 Rappel: la Sté Rosabyss SAS ne peut être tenue pour responsable du rendu de la commande, qui est essentiellement conditionné par la qualité et le cadrage des images fournies par le Client. (Voir article ci-dessus: « Réalisation de tableaux et objets personnalisés autres que les tableaux façoné »

Livraison incomplète ou non-conforme, du fait du transporteur

Il se peut que le colis parvienne endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. 
Si le Client est confronté à une telle situation, il doit le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et refuser le produit et en demander le retour à l’expéditeur.. Dans le cas où le Client ne prend connaissance de cette situation qu’après le départ du transporteur, il doit le signaler immédiatement à la Sté Rosabyss SAS soit  par e-mail à l’adresse contact@rosabyss.com soit par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Parallèlement, le Client, Conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce, doit impérativement adresser une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les dimanches et jours fériés).

Livraison

Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer la Sté Rosabyss SAS en vous adressant au Service Clients par téléphone au XX XX XX XX XX ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@rosabyss.com. A compter de la prise en charge des colis par la Sté de transport, la livraison intervient au domicile du client dans les 48h (jours ouvrés pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), Toutefois la Sté Rosabyss SAS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison, du fait du prestataire de service de livraison (Grèves, Conditions météo extrêmes…… ou toute autre raison). 
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de remise du colis au destinataire, la Sté de transport dépose en principe un avis de passage mentionnant la date et l’adresse ou le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT: A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client  dispose d’un délai limité pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci est automatiquement retourné à la Sté Rosabyss SAS.

Droit de rétractation concernant les produits et tableaux personnalisés

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits et tableaux personnalisés conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation.
Aucun remboursement partiel ou total ne peut donc être demandé en raison de la spécificité des produits et services commandés, dés lors que le graphisme, l’impression ou l’expédition ont été réalisés. Dans le cas particulier pour lequel il est adressé systématiquement un B.A.T (Aperçu), il est possible  après réception du premier BAT (ou des suivants), et avant impression du tableau sur le support choisi par le Client, d’annuler une commande, il sera alors remboursé 50% du montant total réglé lors de la commande sur www.rosabyss.com.
Cette possibilité de remboursement de 50% ne concerne que les graphismes façon personnalisés.

Exécution de la commande

Sté Rosabyss SAS se réserve le droit de refuser une commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la loi et la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demandes abusives du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à la Sté Rosabyss SAS,  de contenus de photos contraires aux bonnes mœurs et transmises par le Client, etc…. 
La Sté Rosabyss SAS se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre « prix bas » et « vil prix », concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande par le Client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article « Loi applicable ».
La commande sera exécutée dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de la commande, hors délai de livraison  (ce délai de fabrication peut être inférieur, selon le service ou le produit commandé). Ce délai est augmenté si les éléments relatifs à la commande ne sont pas réunis, lors de la commande initiale. Il est rappelé que la Sté Rosabyss SAS ne peut être tenue responsable des dépassement de délais de livraison en cas de non conformité des éléments envoyés par le client: attente de paiement (chèque, virement), attente de photos non jointes à la commande, attente de photos de remplacement, mais également attente de validation d’aperçu.
Pour plus de précisions sur les différents  délais relatifs à chaque type de prestation, il est recommandé de contacter la Sté Rosabyss SAS.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent propriété de la Sté Rosabyss SAS tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique,
Les documents et réalisations fournis au Client par la Sté Rosabyss SAS,  sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété intellectuelle de la Sté Rosabyss SAS. En conséquence Il est ainsi interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis par la Sté Rosabyss SAS et payés par le Client, sans le consentement  écrit de la Sté Rosabyss SAS.

Disposition relative aux Clients Professionnels

Depuis le 1er janvier 2013,  tout professionnel en retard de paiement sera débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce). Cette indemnité n’est applicable qu’aux professionnels ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.

Dispositions légales

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. 
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties  privilégieront le règlement à l’amiable. 
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement  d’éventuels délais pour agir en garantie.